T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Texte complet
178R6. À l’égard des planteuses et des semoirs, les biens prescrits sont les suivants:
1°  les planteuses portées et les semoirs portés pour cultures sarclées (modèles agricoles), conçus pour l’ensemencement simultané de 2 rangées ou plus;
2°  les semoirs en lignes ou à céréales d’une largeur utile de 2,44 m (8 pi) ou plus;
3°  les semoirs pneumatiques.
D. 1607-92, a. 178R6.